Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) POUR LES PRESTATIONS DE MAYA DEDECKER :

Mise à jour le 22 mars 2023

Toutes inscriptions impliquent l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Articles 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées auprès de Maya Dedecker. Toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Maya Dedecker est ci-après dénommée le « client ». Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Maya Dedecker.

ARTICLES 2 : Acceptation des CGV

Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Toute commande passée auprès de Maya Dedecker implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Commandes et prestations

Maya Dedecker s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les prestations commandées dans le délai contractuel déterminé par les parties. Toutefois, Maya Dedecker ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect des délais résultant d’un cas de force majeure ou fortuit tel que notamment : les attentats, incendies, grèves, manquements des sous-traitants… En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, le client sera redevable du prix de l’entièreté de la commande. En cas d’absence à une journée réservée, le montant ne sera pas remboursé. Dans le cas où des places seraient disponibles lors d’une autre session, il peut être possible de récupérer la journée manquée sur demande et avec l’accord de Maya Dedecker, moyennant une contribution de 60€.

Article 4 – Annulation et report de prestations

Maya Dedecker se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’exécution de prestations en cas de nombre d’inscriptions trop faible les concernant. Maya Dedecker se réserve également le droit de prendre toute mesure utile lorsque les prestations ne peuvent avoir lieu dans des conditions permettant leur bonne exécution, en raison notamment d’un manquement aux engagements du client.

Article 5 – Facturation et paiement

Sauf mention contraire, toutes les factures sont payables endéans les 15 jours ouvrables à compter de la date de la facture. Toute facture non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé au taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, conformément à la loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En cas de non-paiement à échéance d’une facture, Maya Dedecker se réserve le droit, selon le cas, de ne pas dispenser les prestations, de suspendre ou de rompre les prestations en cours. Les prestations déjà effectuées ainsi que celles prévues seront facturées intégralement.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité de Maya Dedecker ne pourra être engagée en cas de vol, de perte ou de dommage occasionné aux biens du client lors de la formation.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles fournies dans le cadre des prestations de Maya Dedecker, par le Client ou par les personnes concernées par les données, sont traitées en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont Maya Dedecker collecte et traite les informations personnelles précitées ou pour exercer un droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou tout autre droit garanti par le RGPD, veuillez consulter la politique de confidentialité de Maya Dedecker disponible à l’adresse https://www.mayadedecker.be/politique-de-confidentialite ou contactez-nous à l’adresse suivante : maya.dedecker@gmail.com.

Article 8 – Nullité partielle

La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’altère pas la validité des autres dispositions.

Article 9 – Litiges

Tout litige survenant entre les parties dans le cadre de prestations commandées auprès de Maya Dedecker sera soumis au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement compétent.

Article 10 – Modifications des CGV

Maya Dedecker se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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